C.G.V

Conditions générales de vente

Hayaa Mastoura
Dernière mise à jour : 10/07/2025

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1. Identification du vendeur

ISVCOM
Micro-entrepreneur – SIRET : 948 745 554
Rue Henri Matisse, Pontoise 95300 – France
Responsable de la publication : I. C
Email : Hayaamastoura@gmail.com
Site hébergé par : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site hayaamastoura.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

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3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Hayaamastoura se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

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5. Commande

L’acheteur passe commande via le site hayaamastoura.fr. Toute commande est considérée comme ferme à partir du moment où elle est payée.
Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Toute commande ou achat effectué vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. (domicile ou point relais).
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif.
Hayaa Mastoura ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

8. Retour de commande pour non-retrait en point relais

En cas de non-retrait de la commande au point relais dans les délais impartis, entraînant le retour du colis à l’expéditeur, l’acheteur sera remboursé du montant des articles commandés, déduction faite de frais de gestion équivalents à 10 % du prix total desdits articles. Les frais de livraison initiaux restent à la charge de l’acheteur et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

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9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour cela, il doit contacter Hayaa Mastoura à : Hayaamastoura@gmail.com

Le retour des produits se fait aux frais de l’acheteur, dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

⚠ Produits exclus du droit de rétractation :
Pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation (si applicable), certains produits peuvent être exclus. Cela doit être précisé sur la fiche produit.

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10. Service client

Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut nous contacter :
📧 Email : Hayaamastoura@gmail.com

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11. Garanties légales

Hayaa Mastoura respecte les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil).

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12. Responsabilité

Hayaa Mastoura ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits, ou de dommages indirects liés à leur usage.

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13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité pour plus d’informations.

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14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.